L’AP individualisée, dans sa majorité, le CSE y est favorable

ordre du jour:
1. Avis du CSE sur le recours à l’activité partielle (à compter de début janvier 2021)

Un travail collectif pour aboutir à cet avis, nous remercions les élus, toutes tendances syndicales confondues.

Nous y avons été associé pour intégrer certaines de nos suggestions. Dans le jeu démocratique, elles n’ont pas toute été intégrées mais nous avons quand même choisi de vous en faire part, parce qu’elles sont importantes pour nous.

Le CSE s’est prononcé majoritairement pour la prolongation de l’activité partielle individualisé, pour une nouvelle demande d’avis d’ici fin mars et pour une prolongation éventuelle.

Le CSE s’est prononcé collectivement sur cet avis:

avis CSE AP individualisée janvier 2021.

Nous avons participé, à la rédaction de cet avis, pour compléter cet avis, certains éléments d’analyse sont défendables.

Demander la prolongation de l’activité sans que modis complète les salaires à 100%, pour nous, élus CGT modis, ce n’est pas possible.

Nous nous sommes ainsi prononcé contre la prolongation de l’AP, seuls à notre plus grand désarroi.

Aucune justification économique, à notre connaissance, permet de justifier cette action:

Notre comptable, lors de la présentation des chiffres jusqu’à octobre 2020, nous montrait que modis a pu faire des économies en s’épargnant du paiement de salariés en intermission mis en activité partielle, alors qu’à ce moment là, les consultants n’étaient pas les seuls concernés.

Les élus CSE n’ont pas accès aux dernières informations économiques depuis début octobre.
Aucune données économiques traduisent à l’heure actuelle la nécessité de ce recourt, malgré des demandes d’information depuis le mois de juin.

Nous nous sommes clairement exprimé pour demander à être à nouveau consulté, et nous continuerons à demander les informations nécessaires à la justification de la prolongation de l’AP.

Cette proposition de la direction de mise en activité partielle se présente comme un projet qui pourra aller au delà de février 2021 avec des prolongations de 3 mois + 3 mois renouvelables. Nous avons demandé à être consulté à chaque étape de demande de prolongation de l’activité partielle. Ce que la direction a accepté. Nous demandons également d’avoir les justifications économiques pour d’éventuelles demandes de prolongation en fonction de l’évolution de la pandémie à ce jour rien de chiffré mis à part des nombres de salariés en AP ou en intermission.

Ce que certains élus ont préféré voir supprimé de l’avis, qui est pourtant important à notre avis:

(N’a pas été intégré à l’avis, qui n’est pourtant un simple rappel à la loi ou le simple constat de l’état du « dialogue social »)

« L’absence de réponses à toutes les questions posées lors du dernier CSE (situations économique et sociale complète) est encore une fois criante.

Une position claire de l’employeur sur les sollicitations demandées aux salariés pendant leur activité partielle par la prise en compte de leur travail (répondre aux mails, aux appels téléphoniques, aux sollicitations pour rédiger des documents, … tout élément qui constitue de l’activité professionnelle) ou dans tous les cas l’absence de sanctions pour les salariés qui n’exécuteraient pas les demandes de leur hiérarchie. »

Nous demandons également que les salariés impactés soit informé en amont de la mise en place avec une date de fin, que cette information soit renouvelée si nécessaire mais pas laissée à une hypothétique mission sans planification.

Nous vous rappelons par cet avis que le travail dissimulé (appelé vulgairement « travail au noir ») est une situation que nous n’acceptons pas, et ainsi une prise en compte des sollicitations faites.

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