Le forfait horaire annuel… comme nouvelle modalité d’intensification du travail !

Nous avons vu avec notre dernier bulletin d’information la généralisation du forfait jour à l’ensemble des salariés de la branche. Mais le patronat n’en reste pas là et propose une nouvelle modalité de « temps de travail » pour les « pseudo télétravailleurs » (10% de télétravail dans l’année). Histoire, là encore, de généraliser cette disposition. Il s’agit du forfait horaire annuel.

Le forfait horaire annuel… quesako ?

Il s’agit, en théorie seulement, de simplifier la gestion administrative de la paie en prévoyant de rémunérer systématiquement un nombre d’heures supplémentaires avec les majorations accomplies de façon régulière par le salarié. [Le forfait peut ne pas inclure d’heures supplémentaires].
Il doit faire l’objet d’un accord collectif. Le forfait est de 1607 heures (h). Les heures supplémentaires incluses dans le forfait ne s’imputent pas sur le contingent d’heures supplémentaires.

Proposition du patronat

Le patronat propose une convention de forfait horaire annuelle incluant des heures supplémentaires. Il offre deux possibilités :

  • Un forfait annuel à 1 767h, c’est-à-dire 1607h + 160h = 1767h.
  • Un forfait annuel à 1 927h, c’est-à-dire 1 607h + 320h = 1927h.

D’un côté, nous avons une semaine de 38,5h en moyenne annuelle et de l’autre, une semaine de 42h. Les 160h et 320h sont rémunérées à 125% pour tenir compte des heures supplémentaires.

A titre d’exemple :

  • Salaire 2500€ pour 35h, c’est-à-dire 30 000€ pour 1607h.
  • Convention de forfait annuel : 1927h
    1927h – 1607h = 320h.
  • Calcul du salaire horaire : 30 000€ / 1607h = 18,69€.
  • Calcul des heures supplémentaires :
    18,69€ x 1,25% = 23,36€
    23,36€ x 320h = 7475,2€
  • Salaire annuel forfaité :
    1607h : 30 000€
    320h : 7475,2€
    = 37 475,2€

Un allongement du temps de travail

Nous sommes en présence d’une intensification du travail et un contournement « légal » des 35h. Nous allons donc nous battre pour que ce genre de dispositions ne s’applique pas. En effet, s’il y avait un accord, elle aggraverait les conditions de travail avec :

  • Un impact négatif sur le bien-être,
  • Une dégradation de la santé,
  • Une hausse de la fatigue,
  • Une accentuation de la charge mentale.

Tous ces éléments ne peuvent qu’avoir des effets nuisibles sur les situations familiales et personnelles.

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Fédération CGT des Sociétés d’Etudes

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