Le métier de consultant dans une entreprise de sous traitance

Que comporte un ordre de mission?

L’ordre de mission (odm) constitue une avenant au contrat de travail existant.
Pour être valide, les mentions suivantes doivent être incluses:

  • L’objet de la mission
  • Sa durée
  • Le lieu où elle se déroule (adresse complète)
  • Éventuellement, les transports que le salarié va être amené à utiliser ou du moins les conditions d’exercice des déplacements
  • La signature de l’employeur

Un ordre de mission renouvelé au bout de 3 mois est-il considéré comme la même mission ?

Non. De ce fait, les barèmes de forfait qui s’applique sont ceux comme si il s’agissait d’une nouvelle mission. Quand on s’engage à partir en mission 1 mois, 2 mois ou 3 mois, on ne prend pas les même dispositions que si on partait 6 mois ou 1 an. Ainsi, on ne négociera pas les mêmes conditions pour un logement si la durée de location est de quelques semaine ou plus d’un mois. Une mission de 3 mois ou moins c’est le forfait qui s’applique (si on choisit le forfait).

Intermission ou intercontrat ?
Un abus de langage laisserait croire qu’un salarié en intermission est la même chose qu’un collaborateur en intercontat.
Que neni, salarié laisse clairement apparaitre le lien de subordination. Avec collaborateur, on reste dans un flou artistique, les collègues des autres entreprises sous traitantes, avec qui on tavaille tous les jours , sont des collaborateurs (qui travaillent avec nous). Dans le vocabulaire des ressources humaines (sur les derniers accords notament), ce terme ne concerne que les salariés modis.

Intermission à domicile, donc tu es payé à rien faire ?
Voilà ce qu’on entend souvent de la bouche de ceux qui ne connaisse pas le boulot de consultant sous traitant.

Effectivement, quand on est consultant en CDI dans une entreprise de la branche syntec, on est amené à effectuer des missions chez des clients ou à l’agence de rattachement, on a des périodes d’intermission, et c’est une situation normale qui fait partie de notre contrat de travail.

Même pendant la période d’intermission, on est soumis à notre employeur: répondre à ses mails dans la demi journée, à ses appels pour une nouvelle proposition de mission. On est également en relation contractuelle (non concurrence, …) et on ne peux pas exercer une activité professionnelle supplémentaire en toute liberté.

Chez modis, les tickets restaurants des consultants ne sont automatiquement fournis que si il y a un ordre de mission enregistré dans SX. Et qu’il ne s’agit pas d’un ordre de mission d’intermission à domicile. En effet, modis a choisi de fournir des tickets restaurant à tous les salariés pour « uniformiser » et « simplifier la gestion ».

Un ordre de mission est un document important pour un salarié en déplacement. Il lui permet de bénéficier des avantages et de la protection de son statut de salarié même lorsqu’il est à l’extérieur de l’entreprise.

C’est donc fondamental pour s’assurer que le voyageur soit couvert pour les accidents de travail, même si un mail avec toutes les informations nécessaires peut être considéré comme un odm. Mais le paiement des frais, via une plateforme de service extérieure, rend indispensable l’existence d’un odm rattaché au compte sx du consultant. Cet ordre de mission est également indispensable pour permettre à l’employé de demander un remboursement de ses frais de déplacements et dépenses sur place.

le montant des forfait a été revu au 1er janvier 2021.

Conformément notre dernier accord sur les frais professionnel, le montant des forfaits hotel + petit déjeuner, repas du soir ont été révisé, même si les montants correct ont été engagé.

les nouveaux montants sont indiqués sur le site de l’Urssaf: Frais professionnels

Repas du soir Logement et petit déjeuner
Paris et départements
92, 93 et 94
Autres départements
Pour les 3 premiers mois 19,10 € 68,50 € 50,80 €
Au-delà du 3e mois et jusqu’au 24e mois 16,20 € 58,20 € 43,20 €
Au-delà du 24e mois et jusqu’au 72e mois 13,40 € 48,00 € 35,60 €
2 réponses
  1. Anonyme
    Anonyme dit :

    Bonjour, je suis actuellement en mission longue durée chez un client à plus de 300kms de mon domicile, soit plus de 3h de transport (véhicule de location pris en charge). Pour être le lundi matin dans la plage horaire du client, il me faut partir le dimanche en fin d’après-midi, les heures passées dans les transports pour se rendre sur sont lieu de mission, ne doivent-elles pas être prises en charge par la société ?

    Répondre
  2. CGT Modis
    CGT Modis dit :

    Il n’y a pas de réponse qui va de soi. Tout dépend ce qui est négocié au moment de partir en mission et ce qui est écrit. Notre accord frais de déplacement ne prévoit pas de prendre en charge le temps de trajet en dehors du temps effectif. Rien n’oblige non plus de partir la veille. Si c’est demandé par votre responsable, il faut que ce soit explicitement demandé. Si le temps de déplacement A/R sur la semaine est supérieur au temps de déplacement pour une mission sur l’agence de rattachement, il y a lieu de négocier une compensation, ou alors il y a lieu de ne pas partir le dimanche.
    Étudier une situation comme celle là mérite d’être étudiée de manière individuelle si le temps supplémentaire de trajet (par rapport à un déplacement à l’agence) est avéré.
    Certains éléments de la convention collective vont dans ce sens.

    Répondre

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