Dépot d‘un droit d’alerte vis à vis des pressions subies par les managers sur les salariés en clientèle demandant un droit de retrait

Face aux pressions recensées par nos représentants du personnels déjà en place, ou ressenties par eux comme telles, nous avons décidé (l’ensemble des élus et mandatés CGT Modis) de poser un droit d’alerte.

Pour rappel le droit d’alerte peut être posé par n’importe quel représentant du personnel (DP, élu CE, RS CE ou DS,à ce stade de nos instances, pour demander l’ouverture d’une enquête de la direction qui pourra éventuellement faire appel à une réunion exceptionnelle du CHSCT susceptible.

Force est de consater que d’autres organisations pourtant déjà représentatives, n’ont pas, à notre connaissance, fait la même démarche pour protéger les salariés mis en situation de danger.

Vous l’aurez compris le danger n’est pas étranger à ce virus apparu en 2004 mais officiellement reconnue il y a peu en France comme une pandémie.

Le Covid-19 ou coronavirus.

Plusieurs salarié sont sommés de se rendre sur leur lieu de mission. Ils n’ont pas les équipement adaptés pour leurs d&placements sur leur lieu de travail, pour l’exercice de leur mission (souvent en open space) sur les locaux du client.

Certains ont souhaité poser un droit de retrait compte tenu de la situation de rique de contagion. Nous avons déposé en conséquence un droit d’alerte pour que la direction prenne toute la mesure de la situation.

Un échange s’est formulé, à l’initative de la direction, avec notre DS central.

Préservez votre santé et celle de vos proches.

Quand les employeurs font passer leur profit avant la santé des travailleurs/euses !

A ce jour, moins de 10% des salariés sont sur site, d’après la direction.

Performance économique de Modis et performance sociale (?), voilà leur crédo. L’impact économique est le sujet principal de nos RH,  et aurait le soutien du gouvernement.

Pour nous, en aucun cas nos activités ne sont essentielles dans cet état de crise, et nous ne pensons pas qu’il faut imposer aux salariés des risques pour leur santé et celle de leurs proches.

Par rapport à l’Accord de 2013 de la syntec, la direction s’estime-t-elle concernée ? Elle n’en sait encore rien.

C’est de la responsabilité de la direction de faire respecter le droit de retrait qu’elle estime légitime mais qui doit être « étudié au cas par cas ».

Plus qu' »étudier » c’est accepter le droit de retrait des salariés qui en ferait la demande que la CGT demande. La situation est suffisamment grave.

2 réponses
  1. Anonyme
    Anonyme dit :

    bonjour,
    Si j’ai bien tout compris, le gouvernement prendrait en charge le chômage partiel jusqu’à 86% du salaire net avec suspension des charges, cotisations et impôts des entreprises.

    Dans mon cas, mon responsable d’agence attend les directives des RH et de la direction pour nous passer en chômage partiel, sachant que nos chantiers ont été arrêtés par le client.
    Quels sont les articles de loi sur le droit de retrait ?

    Répondre
  2. CGT Modis
    CGT Modis dit :

    Concernant le droit de retrait, il est régi par le code du travail :

    Article L4131-1

    Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection.

    Il peut se retirer d’une telle situation.

    L’employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d’une défectuosité du système de protection
    Article L4131-3

    Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un travailleur ou d’un groupe de travailleurs qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d’eux.

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