Perspectives modis: prolonger l’activité partielle pour tous les consultants en intermission et « élligibles » aux règles de droit commun

Comment savoir ce qu’on perd ?

  • 20% du salaire brut (Le complément de salaire est à 80% (conformément à l’accord de 2013) même au delà du 1er février,
  • l’absence d’ajout des RTT (paiement sur 35h/semaine),
  • l’absence des parts patronales des tickets restaurant (5,37€/jour travaillé).

Au niveau de notre contribution sociale, plus largement, il est à parier que l’ensemble des salariés paieront tous cette solidarité interprofessionnelle. Restons vigilants pour que cette contribution, qu’on nous demandera, n’aboutira pas à la destruction du régime général de la sécurité sociale, déjà bien attaqué mais qui a pourtant encore une fois prouvé son utilité.

Lors du CSE de janvier, on a pu d’ailleurs demander que les JRTT employeur ne dépassent pas 50% du nombre total de RTT quand ils nous ont présenté une ébauche de leur décisions unilatérale concernant les jours de congés et RTT 2021/2022.
Modis respectera la loi et respectera le fait de ne pas imposer de JRTT à ces salariés, mais rien n’indique que le manager ne se permettra pas de les solliciter « gentiment » pour qu’ils posent des congés sur ces jours.

Les élus de la CGT modis au CSE ont été les seuls à revendiquer systématiquement le maintien du salaire à hauteur de 100% pour les salariés en activité partielle, l’Etat en ayant déjà pris en charge plus de 60% depuis mars et le complément à 80% n’est obtenu que gràce à un accord de branche.

Depuis mars 2020, modis a décidé de mettre en place l’activité partielle.

Jusqu’à octobre, notre employeur nous l’imposait à tous, en lien avec la crise pandémique.

Depuis octobre, l’activité partielle a été imposée de manière individualisée.

Si notre employeur décide qu’on est en activité partielle (politiquement plus correct que « chômage partiel », pourtant la même chose), on est obligé d’accepter.

A condition que modis respecte l’accord de 2013 (ne pas avoir 30 jours ouvrés consécutifs d’intermission -sans congé- dans les 12 derniers mois), elle pourra vous l’imposer. Et depuis octobre, l’avis favorable du CSE est rendu nécessaire pour la validation par les différentes Direcctes régionales (inspection du travail). Seuls les consultants sont impactés.

notre avis rendu en CSE:

  • Nous nous opposons à la mise en place du chômage partiel si modis ne verse pas le maintien du salaire aux salariés concernés
  • Cette prolongation ne concerne que les salariés consultants, qui sont, encore une fois, discriminés.
  • Les informations présentées par Modis ne donnent pas de critères économiques qui justifient ce recours, nos questions sont restées à ce jour sans réponse (à savoir les questions posé à l’oral le 22 et par écrit le 23 …)
  • Il est surprenant de nous présenter un sondage de « sentiments » en tant qu’information « confidentielle ». C’est faire peu de cas du dialogue social (document inspirée par une fédération patronale de la branche versé sur une base de données).

Chose intéressante à noter: l’intermission est une activité qui fait partie de notre contrat de travail, c’est d’ailleurs l’accord de 2013 qui met cet élément en avant.

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