Adaptation de l‘entreprise à la situation d’urgence: décriptage de l’accord de 2013

Aujourd’hui ont été convoqué les organisations représentatives de Modis (par l’intermédiaire des DS centraux).

Il s’agissait de présenter un projet de mise en place de l’activité partielle.

Vous trouverez ci joint les modalités de l’accord syntec qui régissent les nouvelles dispositions prises par la direction Modis qui souhaite diminuer notre volume d’heures total travaillées de 20 % a partir de lundi. Ceci concerne les salariés qui ne sont plus en mission suite au Covid-19 et le personnel de structure.

Accord-national-du-16-octobre-2013

Décriptage de l’accord de branche

L’avis du CE ne pourra pas être rendu avant la semaine prochaine (vendredi 27 mars), date de la prochaine réunion CE. Les CHSCT devraient logiquement être consultés si les mesures affectent les conditions de travail, et c’est le cas.

Les salariés concernés seront informés individuellement par mail ou courrier.

Si vous pensez ne pas être concerné et que vous recevez malgré tout un courrier, n’hésitez pas à nous contacter.

Votre responsable vous a probablement appelé aujourd’hui, probablement pour vous avertir de la mise en place de cette mesure.

Cela ne vaut pas pour une information officielle, c’est de l’oral et l’information donnée est souvent approximative tant ce process est nouveau.

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Nous ne sommes pas dans le cas d’une fermeture totale de l’entreprise, des dires de la direction: certains salariés consultant peuvent effectuer leur mission en télétravail)

Qui n’est pas concerné ?

  • les salariés en intermission 30 jours consécutifs sur les 12 derniers mois (article 2-4)

Dans les 12 mois qui précèdent la demande d’activité partielle  (début avril 2020 a priori), si le salarié a été en intermission pendant plus de 30 jours ouvrés ininterrompus, sa situation  ne relève pas de cette difficulté économique temporaire.

Elle était déjà préexistante avant ce dispositif pour des raisons étrangère à la situation.

Un repositionnement mobilisant les dispositifs de formation qui devront être certifiante ou diplômante. En temps normal, il est déjà difficile d’obtenir des formations, n’hésitez pas à vous renseigner pour en profiter pour vous voir proposé des formations qui vous intéressent.

  • les salariés en arrêt maladie ne peut être mis en activité partielle (article 6)
  • Les salariés en congé ou RTT
  • Les salariés en formation, en suspension du contrat de travail (voir articles 2-4 et 5)
  • Les salariés en CDD ont le droit aux allocations d’activité partielle dans les mêmes conditions que les CDI (article 2-3)

NB: En période de période d’essai, on ne peut pas être licencié pour un motif lié à cette situation.

Qui est concerné ?

Tous les autres salariés qui ont connus une modification de leur activité suite aux mesures de confinement.